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L'Information du Droit du Travail


Bienvenue dans l'espace du Droit Social.
Vous trouverez sur l'ensemble du site des articles et des compléments d'informations, qui vous seront utiles lors de vos démarches.
Que vous soyez Employeur ou Employé. vous pouvez utilisez le forum pour poser vos questions.
Il vous est possible de me faire part de vos suggestions, pour cela merci de bien vouloir utiliser mon adresse mail prévu à cet effet.
Je ferai tout mon possible pour vous répondre dans les plus brefs délais.
La réforme des contrats de travail, l'un des thèmes de campagne de Nicolas Sarkozy, s'est concrétisé en un groupe de travail des partenaires sociaux.
Il est en sortie de cette ""
Je m'efforcerai de tenir à jour le dossier que vous pouvez consulter dans cette rubrique.



Le Rescrit Social

Le rescrit social permet d'obtenir de la part de l'U.R.S.S.A.F une position et un engagement sur les demandes que les (futurs) employeurs se posent sur l'application de certaine mesure.
La mesure concerne uniquement les points suivant :

  • les exonérations de cotisations limitées à une zone géographique : zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation urbaine (ZRU) et zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les embauches de 1 à 50 salariés.
  • les contributions patronales dues en matière de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire et de retraite à prestations définies
  • les mesures réglementaires spécifiques relatives aux avantages en nature et aux frais professionnels.
 
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La Loi Fillon n° 2003-47

La loi Fillon relative aux salaires, au temps de Travail et au développement de l'emploi remplace la Loi Aubry .
Elle consiste à une diminution des charges Patronales.
Au 1er Juillet 2007 elle permettra de supprimer en totalité les charges de sécurité sociale.

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Vieillesse
  • Décès
  • Allocations Familiales
  • Accident Du Travail
A compter du 1er Octobre 2007 de nouvelles mesures[...]
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L'Aide H.C.R.

Afin de pallier à la promesse non tenue de l'ancien président de la république, Jacques Chirac, concernant la baisse de la T.V.A. à 5.5% pour les restaurateurs, il a été décidé d'octroyer sous certaines conditions une aide spécifique aux Hôtels Cafés Restaurants.

Historique :
                                 
  • Élection Présidentielle de 2002.

  • _Candidat Jacques Chirac :                                             
  • Programme :


[...]Négocier avec Bruxelles des baisses ciblées de TVA pour la restauration et les industries culturelles.[...]

Malheureusement, et Chirac ne pouvait l'ignorer, l'€urope est contre une baisse significative de la TVA.

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