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Définition de terme

A

Autochtone: Se dit d'une personne originaire du pays où elle habite.

B

C

Cour de Cassation:
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle a été précédée par le Tribunal de cassation, mis en place par l'Assemblée Constituante en 1790 pendant la Révolution Française.
Siégeant dans l'enceinte du Palais de Justice de Paris, la Cour de cassation a pour mission de réviser, à la demande des parties, les décisions émanant des tribunaux et cours d'appels, au pénal comme au civil.
La Cour ne tranche que des questions de droit ou d'application du droit, elle ne juge pas les faits. Elle assure ainsi par sa jurisprudence une application harmonieuse des lois. Depuis 1991, la Cour, à la demande des juridictions, leur donne son avis sur des questions de droit nouvelles et complexes se posant dans de nombreux litiges.

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

Non lieu: Décision d'une juridiction d'instruction mettant fin à des poursuites pénales lorsqu'elle estime que l'infraction n'est pas établie ou qu'il n'y a pas de preuves suffisantes que la personne mis en cause soit l'auteur ou le complice de l'infraction ou encore lorsque la personne mise en cause est jugée démente au moment des faits ou bénéficie d'un fait justificatif tel que la légitime défense.

Nonobstant: Le terme nonobstant est, selon le cas, un adverbe ou une préposition qui signifie: « sans être empêché par quelque chose, sans s'y arrêter ». En langue commune, il serait accepté d'employer malgré dans ce sens, et l'on dirait alors: « Malgré (nonobstant) le nombre restreint d'inscriptions, le congrès a eu lieu ».

O

P

Q

R

S

S.M.I.C : Acronyme de Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance.

T

T.E.P.A : Acronyme de Travail Emploi Pouvoir d'Achat

U

V

W

X

Y

Z

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