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La Loi Fillon


 

La Loi Fillon 

Cliquez pour agrandir l'imageLa loi Fillon relative aux salaires, au temps de Travail et au développement de l'emploi remplace la Loi Aubry .
Elle consiste à une diminution des charges Patronales.
Au 1er Juillet 2007 elle permettra de supprimer en totalité les charges de sécurité sociale.

  • Maladie
  • Maternité
  • Invalidité
  • Vieillesse
  • Décès
  • Allocations Familiales
  • Accident Du Travail

Le calcul, arrêté au 02 Juin 2007,  de la loi Fillon s'opère de la manière suivant :

(0,26 / 0,6) x [1,6 x [(Remplacer par le Taux Horaire x heures
rémunérées) / rémunération brute mensuelle] - 1]

Toutefois à compter du 1er Juillet 2007 pour les salariés comptant moins de 20 salariés la formule suivante devra s'appliquer :


(0,281/0,6) x [1,6 x [(Remplacer par le Taux Horairex nombre d'heures
rémunérées)/rémunération mensuelle brute] - 1]

La détermination de l'effectif globale s'apprécie par l'application des articles L. 620-10 et L. 620-11 tout établissements confondus au 31 décembre de chaque année civile en fonction de la moyenne, des effectifs déterminés chaque mois.
Concernant les sociétés dont l'effectif est égal ou supérieur à 20 c'est bien évidemment le premier calcul qui s'applique.

Le WebMaster




Nouvelle Mesure à Compter du 1er Octobre 2007
 

Cliquez pour agrandir l'imageA compter du 1er Octobre 2007 de nouvelles mesures entrent en application de la Loi T.E.P.A.
La loi Fillon s'en trouve affectée, dorénavant la nouvelle formule se calcul non plus sur le taux horaires du S.M.IC. mais sur la rémunération brut mensuel S.M.IC. ce qui donne ceci :

Entreprise comptant au plus 19 salariés :
                                                       
  •      
    (0,281 / 0,6) x [1,6 x [(Remplacer par le Montant Mensuel du S.M.I.C.) / rémunération brute mensuelle {hors heures supplémentaires et complémentaire desfiscalisées }] - 1]

Entreprise comptant 20 salariés ou plus :
  •  
    (0,26 / 0,6) x [1,6 x [(Remplacer par le Montant Mensuel du S.M.I.C.) / rémunération brute mensuelle {hors heures supplémentaires et complémentaires desfiscalisées}] - 1]

Les effectifs s'apprécie suivant l'Article D241-26 du code de la Sécurité Sociale, auxquels s'ajoutent les deux articles L. 620-10 et L. 620-11





Si vous souhaitez corriger un fait ou apporter une modification à cet article N'hésitez pas à m'écrire.

Les Modifications sur la Fiche de Salaire
 

Afin de mieux comprendre l'évolution et le gain d'argent tant pour le salarié que pour l'employeur j'ai décider de mettre en ligne les différentes fiches de salaire en fonction des évolutions de la loi Fillon.
Elles ne vous sont présentés qu' à titre indicatif et ne constitue pas un modèle de fiche de salaire.
Ces fiches de salaire ont été faites sur une société fictive et sans aucun avantage liés à la profession, à la convention collective, aux usages ou encore aux accords d'entreprises.
L'entreprise compte moins de 05 salariés à la date de sa création le 1er Janvier 2007.

Le Salarié :
                 
  • WEBMASTER Anonyme                 
  • Salaire : 1254.31€ Brut au 1er Janvier 2007                 
  • Nombre d'Heures travaillé : 151.67 Hrs

Très prochainement les fiches de salaires seront en lignes....


                  


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