
		Accueil

		Liens

		Forum

		Le Rescrit Social

		Affaire Judiciaire

		Licenciement

		Loi Fillon

		Retraite

		Hcr

		Accés_Privé

		Cours

La Parole Oubliée

France ~ Paca s'efforcera de proposer ou de dénicher des articles sur les injustices sociales dont sont victimes les salariés ou les gérants de société.
Si vous souhaitez présenter une histoire dont le jugement à été rendu, vous pouvez m'envoyer un courriel.
Il n'est pas question ici de dénigrer les institutions française mais de communiquer à un très large auditoire les dérapages et les conséquences que peuvent avoir la mauvaise gestions des organismes d'état.

Remboursement de l'ARE

Allocation d’aide au retour à l’emploi : attention au piège

LA CHRONIQUE DE PAUL TROMELIN, PRÉSIDENT D’HONNEUR DE L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DES USAGERS DE L’ADMINISTRATION

Cri no 32 - C.C

C’est l’histoire d’un Toulonnais, chômeur fin 2002, qui décide de créer, en février 2003, sa propre entreprise de dessin en bâtiment. Il est indemnisé par l’ASSEDIC Côte d’Azur qui lui explique que la seule aide possible pour les créateurs d’entreprise est l’ARE, l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Celle-ci permet de maintenir partiellement les allocations pendant dix-huit mois maximum, sous deux conditions :

– la nouvelle activité ne doit pas rapporter plus de 70 % du salaire sur lequel a été calculée l’allocation (un peu plus de 1 200 euros dans son cas) ;
– il faut demeurer inscrit comme demandeur d’emploi.
Ceci apparaît sur une plaquette, assortie d’exemples, qui lui est remise. À aucun endroit on ne lit le terme « remboursement ».

Notre nouveau chef d’entreprise se lance à fond, sans se préoccuper des week-ends ou jours fériés, encore moins de vacances ou de 35 heures ! Malgré un chiffre d’affaires en dents de scie (un mois 500 euros, un mois 1 500 euros, un mois 1 000 euros) et bien que le bénéfice réel d’une TPE ne soit connu qu’en mars de l’année suivante, fin 2003, il fait cesser les versements par l’ASSEDIC, car il estime que son entreprise est lancée et qu’il n’a plus besoin d’aide.

Plus d’un an plus tard, début 2005, le directeur de l’ASSEDIC lui écrit qu’au motif du dépassement du plafond de 70 % cité plus haut, il doit rembourser non pas le trop-perçu mais la totalité de l’aide reçue, soit 11 500 euros. Incompréhension de notre entrepreneur pour qui une aide n’est pas un prêt remboursable. Il propose de rembourser ce qu’il croit être le trop-perçu, soit 4 000 euros, en plusieurs fois tout de même. En dépit de l’indication du directeur de l’ASSEDIC d’une possibilité de remise gracieuse, les choses se terminent au tribunal (à juge unique) qui, en mars 2007, condamne le chômeur à rembourser intégralement les 11 500 euros plus 500 euros pour avoir « résisté » en faisant des contre-propositions, plus 1 000 euros de frais « irrépétibles » (non remboursables).

Ce cas m’inspire deux types de réflexions. La première : les cadeaux des ASSEDIC sont le plus souvent empoisonnés.
Notre entrepreneur a été condamné comme un fraudeur, alors que la documentation à lui remise n’a jamais parlé de remboursement, tout au plus de régularisation en fin d’année. Car c’est bien lui-même qui a fait cesser les allocations fin 2003. Où est la fraude ?
Ensuite, je suis choqué par le délai de réaction de l’ASSEDIC pour réclamer son dû. Il se passe plus d’un an entre la déclaration de fin d’allocation et la demande de remboursement. Qu’a fait l’ASSEDIC pendant ce temps là ?

La cour de Cassation, dans des arrêts désormais de jurisprudence constante en matière de répétition de l’indu, estime qu’une réclamation tardive de la part des organismes ayant trop versé cause un préjudice à l’ancien bénéficiaire qui ne peut pas forcément rembourser des sommes trop importantes au moment de la réclamation plusieurs années plus tard. Aussi condamne-t-elle l’organisme fautif à une indemnité égale au montant des sommes indûment perçues, pour équilibrer le remboursement auquel elle condamne le bénéficiaire.
Quoi qu’il en soit, anciens chômeurs, nouveaux entrepreneurs, attention au piège de l’ARE !

                                  ADUA, c/o Contribuables Associés, 42 rue des Jeûneurs, 75002 Paris.
                                                                       Tél. : 06 50 57 59 45.
                                                                               Site : Adua.com.

Christophe Bridoux

AVANT PROPOS

FrancePaca ne fait que relayer l'information qui a été diffusé par Rue89, qui n'a pas contacté M.BRIDOUX Christophe et encore moins Mme OLIN Nelly, un non lieu ayant été prononcé. Il ne s'agit pas de dire ici qu'il n'a pas été coupable ou innocent des faits reprochés. Nous laissons chacun libre de se faire une opinion en toute connaissance de cause.
L'information largement repris par plusieurs blogs qui, pour la plupart se présentant contre l'homophobie, ne trouvant pas son échos dans l'accusation .
Par nature je n'aime pas trop me fier à une seule version, j'aime forger mon opinion ou la conforter en ayant put lire ou entendre les deux parties en cause.
Est il dit ici qu'un non lieu est une relaxe ou un acquittement ?
Non, dans les faits un non lieu est en réalité une décision rendu par une juridiction d'Instruction qui peut être ré ouverte , en cas de découverte de faits nouveaux, par le procureur de la République.
Un délais de prescription est cependant applicable, il est de trois ans pour un délit et de dix ans pour un crime.
La plainte déposé pour diffamation nous permettra, peut être, de mieux comprendre ce qui semble être une accusation sans fondement.
Réagir sur le Forum de France Paca

Le WebMaster

Article 177 du code de procédure pénale

Tout commence le 11 septembre 2001. A New York, les tours du World Trade Center s'effondrent. A Garges-lès-Gonesse (Val d'Oise), la vie de Christophe Bridoux s'écroule. Accusé de pédophilie, de vol et d'escroquerie, le chef de la police municipale vient d'être suspendu de ses fonctions par la maire de la ville, Nelly Olin. Il sera révoqué un mois plus tard après quinze ans de service, et va commencer une longue descente aux enfers.

Sa femme demande le divorce, il perd la garde de son fils âgé de 1 an, et se retrouve dans l'impossibilité de trouver un nouveau travail dans le domaine de la sécurité pendant la durée de l'instruction. Il se retrouve bientôt à la rue, réduit à la mendicité. Fait quatre tentatives de suicide, est admis un mois en hôpital psychiatrique, perd 30 kilos. "Tout ça pour rien!", s'exclame-t-il aujourd'hui. "On m'a humilié, on m'a traîné dans la boue." Comparant son affaire à celle d'Outreau, Christophe Bridoux a décidé de dénoncer les incohérences judiciaires dont il s'estime victime. Passé entre les mains de sept juges d'instruction, l'ancien policier municipal, malgré ses récriminations, doit faire face pendant six longues années à un éternel "il faut être patient".

Une lenteur que son avocat, Me Lesage, met sur le dos des difficultés habituelles de la justice. Cette explication ne convainc pas Christophe Bridoux, persuadé qu'il y a eu des pressions politiques, puisque le non-lieu a été finalement prononcé quelques mois après la démission du gouvernement Villepin, dont Nelly Olin était la ministre déléguée à l'Ecologie et au Développement durable.

"Une cabale homophobe a été menée contre moi!"

Pourquoi Nelly Olin a-t-elle porté de telles accusations contre Christophe Bridoux? Pour l'ancien chef de police, elles n'étaient qu'un prétexte pour l'écarter de son poste. Les vraies raisons? "Homophobie", explique ce père de quatre enfants, marié deux fois, qui s'est découvert homosexuel sur le tard:

"Le jour de ma suspension, elle m'a convoqué dans son bureau devant une assemblée de responsables municipaux, elle m'a demandé: 'Etes-vous gay?' Puis elle a énuméré un certain nombre de faits et gestes de ma part prouvant mon homosexualité. Elle m'avait fait suivre."

Quelques heures plus tard, sa femme l'appelle, la maire avait pris soin de la prévenir elle-même de la suspension de son mari... et de son homosexualité. "J'ai été victime d'une machination, une cabale homophobe a été menée contre moi!", s'exclame Christophe Bridoux.

Au départ de l'affaire, il est accusé du vol d'un téléviseur, puis d'heures supplémentaires non déclarées. Un mois et demi plus tard, il est suspecté de "recel d'images pornographiques représentant des mineurs", après qu'une photo a été retrouvée sur un ordinateur de son lieu de travail. L'enquête révèlera que ce dernier était en fait utilisé par plusieurs personnes du service.

Pour son avocat, "on n'a pas accepté qu'un policier puisse être homosexuel". Hussein Mokhtari, conseiller général (PS) du Val-d'Oise, soutient également la réhabilitation de Christophe Bridoux. Il s'indigne que la vie de cette homme ait été ruinée parce que Nelly Olin a, selon lui, "une aversion pour les homosexuels". Il ne s'étonne pas des méthodes de la maire, qui, d'après lui, "était prête à tout pour arriver à ses fins".

"Je pense qu'il est temps pour Nelly Olin de s'expliquer", réclame Christophe Bridoux. L'ancienne ministre, qui est à l'heure actuelle injoignable, n'a pas réagi à l'ordonnance de non-lieu. Cette dernière a été prononcée une semaine après sa démission de son poste de première adjointe au maire. Nelly Olin a préféré redevenir simple conseillère municipale, suite à des dissensions avec l'actuel maire de Garges, Maurice Lefevre.

Christophe Bridoux a porté plainte contre X pour diffamation et dénonciation calomnieuse, et s'apprête à en déposer une autre au tribunal administratif s'il n'est pas réintégré dans ses fonctions dans le délai légal de deux mois qui suit le non-lieu.

Il garde le moral: "Au moins, avec mon expérience, j'aurai un autre regard de policier sur la société, j'essaierai de régler les choses à l'amiable avant de virer des SDF."

Source : RUE89

Service Minimum

Service minimum garanti : patience et longueur de temps...

Cri no 32 - C.C

Alors que le service minimum garanti dans les transports publics revient sur le devant de la scène, le député UMP Jacques Kossowski, auteur de la proposition de loi du 16 octobre 2002, nous apporte son expertise. Avec la prudence affichée par sa majorité.

Le projet de garantie du service minimum est sur la table depuis cinq ans. Pourquoi cette lenteur ?
Nous avons souhaité, dès 2002, travailler dans la concertation. Mieux vaut discuter que contraindre. Dans la politique il y a pas mal de diplomatie... Donner un coup de pied dans la fourmilière n’est pas efficace. Notre but est de tout faire pour que les Français qui veulent travailler puissent le faire.

Le gouvernement ne vat- il pas reculer une nouvelle fois, sous la pression de la rue par exemple ?
Ce n’est pas la rue qui fera changer d’avis Nicolas Sarkozy. D’abord parce qu’il y aura eu concertation. Ensuite parce que le projet aura été expliqué aux Français. Lorsqu’on explique ce que l’on fait, il n’y a pas de difficultés. Les 53 % d’électeurs qui ont voté pour le président peuvent descendre dans la rue pour donner leur soutien au gouvernement.
Il n’y a pas de raison pour que ce soit toujours les mêmes qui exercent leur citoyenneté.

Un délai de huit jours pour décider du prolongement ou de la fin de la grève, n’est-ce pas un peu long ?
Le projet de loi prévoit d’abord de donner deux jours aux salariés pour dire s’ils participeront ou non à la grève.
Cette mesure, qui est nouvelle, a été signée par la majorité des syndicats. Elle permet à l’employeur de s’organiser, notamment pour assurer la continuité du service. Le projet prévoit d’autre part un vote à bulletin secret au bout de huit jours. Les salariés qui voudront arrêter la grève échapperont ainsi à la pression des syndicats. Enfin, rien n’interdit de mener une action devant les tribunaux dès les premiers jours.

Si l’entreprise ne donne pas son accord à la grève, elle sera donc illégale. Le projet de loi prévoit-il des sanctions dans ce cas ?
Non. Il n’est pas question pour l’État de réquisitionner des personnes qui sont en grève. Mais le dépassement du droit de grève est punissable. Notre loi devrait permettre de faciliter le travail de la justice, qui dispose déjà des outils nécessaires pour cela.

De quels exemples étrangers vous êtes-vous inspiré dans l’élaboration de votre proposition de loi ?
J’y avais inscrit les trois heures de travail obligatoires matin et soir en vigueur en Italie car cela me semble normal que les gens puissent aller travailler et rentrer chez eux.
Cette mesure sera sans doute appliquée mais elle ne sera pas inscrite dans la loi, qui doit rester très flexible. Elle sera débattue dans chaque branche et dans chaque région, selon les besoins des entreprises.

Pourquoi limiter cette loi aux transports ?
Le secteur de l’électricité ne doit-il pas être réformé aussi ? Il faut faire les choses une par une. Telle est notre politique. Si la loi fonctionne, elle sera automatiquement suivie ailleurs.

Avec les privatisations à venir, les grèves vont sans doute augmenter. Comment comptezvous y faire face ?
Voyons déjà comment ça marche dans les transports. Je suis quand même pour la défense du service public, car il fonctionne fort bien.
EDF et GDF notamment : je ne sais pas si nous aurons demain la même qualité de service avec les entreprises privées.

PROPOS TENUS AU COURS DU LIBRE JOURNAL DES CONTRIBUABLES (RADIO COURTOISIE) DU 10 JUILLET.

Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS

Contactez l'auteur à webmaster@francepaca.com