Le Fonctionnement du Conseil des Prud'Hommes

Genèse Dans sa conception originelle, au XIième siècle le terme Prud'Homme, désignait l'homme de valeur, prudent et de bon conseil. Il permettait, à l'époque de juger les conflits qui pouvaient naître entrent artisan. Il faudra attendre le début du XXième, en 1907, pour que le tribunal des prud'hommes soit reconnue, par une loi, instituant la compétence en matière de contentieux individuels du travail. Aujourd'hui il existe 271 Tribunaux de prud"hommes répartis sur tout le territoire français. La particularité de cette juridiction paritaire c'est qu'elle est "encadré"  par des juges élus non professionnels. Ils sont représentaient en nombre égal par des salariés et des employeurs qui se répartie en deux collèges. ***** La Compétence Le conseil des Prud'Homme est le seul tribunal qui puisse réglé les litiges naît ou à naître entre les salariés et les employeurs du secteur privé Les établissements à caractère industriel et commercial ( SPIC ), et certains contrat spéciaux des services public administratif ( SPA ) sont également soumis au C.P.H. les autres sont soumis au tribunal administratif. Mais il est une situation, très rare et méconnue du grand public, qui est du ressort des C.P.H, ce sont les litiges entre deux salariés lorsqu'ils sont liés au travail. Tout les salariés qui dépendent de ce tribunal peuvent le saisir, la procédure simpliste, en facilite la saisine. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire, et c'est ce qui fait la particularité de ce tribunal, cependant il est des litiges si complexe et important que l'assistance d'un avocat est recommandé. S'ensuit une phase de conciliation, obligatoire, qui permet une tentative du règlement du conflit à l'amiable. Lors de cette phase , il est extrêmement rare, que les parties trouvent une issue favorable au conflit les opposants. Le président du conseil fixe alors une date pour la remise des conclusions aux deux parties. La dernière phase de ce tribunal se termine en une plaidoirie de chaque partie. La partie qui n'est pas satisfaite du jugement, peut interjeter appel, dans cette phase, l'assistance d'un conseil n'est pas obligatoire. A partir de cette étape ce sont des magistrats professionnels qui sont chargés de départager les parties, ce n'est plus devant un conseil des prud'hommes que se déroule le jugement mais devant une chambre sociale de la cour d'Appel dont ils dépendent. La possibilité de se pourvoir en cassation est l'ultime solution à l'issue de l'appel et l'assistance d'un avocat est obligatoire Notez qu'entre la saisine de la juridiction de 1er instance et le pourvoi en cassation, il peut s'écouler plusieurs années. Le Webmaster Si vous souhaitez corriger un fait ou apporter une modification à cet article N'hésitez pas à m'écrire.

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