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Les Licenciements Expliqués

Licenciement : Les principales mesures de Licenciement

La complexité du droit du Travail, en matière de licenciement, ainsi qu'une méconnaissance des procédures, a pour conséquence une multiplication de la saisie des tribunaux compétent en la matière:

le Conseil des Prud'Hommes (CPH)

Dans le droit du travail français il existe trois type de licenciement :

Le Licenciement non disciplinaire
Le licenciement disciplinaire

Le licenciement économique

En attendant une refonte des relations de travail, passant de l'embauche à l'exécution du contrat de travail pour finir sur la rupture des relations contractuelles, nous allons nous cantonner à ce que nous dicte la Législation en vigueur.
Néanmoins, gardons à l'esprit que le droit du travail impose un principe fondamentale,c'est le principe de faveur.
C'est à dire qu'il dicte des lois minimales mais les usages, les conventions collectives ou les accords d'entreprises peuvent prévoir des règles plus avantageuses à l'égard des salarié(e)s.

LE LICENCIEMENT NON DISCIPLINAIRE

Ce type de licenciement est exempt de fait fautif de la part du salarié, mais est au contraire inhérent à la personne du salarié.
Les faits invoqués doivent être directement liés à la personne du salarié ou à son comportement :

*L'inaptitude Physique
*Insuffisance professionnelle
*Motifs disciplinaires ( Voir Faute, Faute Grave, Faute Lourde )

Le salarié dispose d'un préavis d'un mois pour une ancienneté de moins de deux ans et deux mois au delà de deux ans d'ancienneté.

Toutefois certaine convention collective peuvent prévoir des durées supérieures.

Sur la Procédure :
Afin de pouvoir garantir les droits du salarié, il est nécessaire d'appliquer une procédure simple mais très souvent non respecté.
Quelques soit le ou les motifs du licenciement cette procédure doit s'appliquée.

*La Lettre de convocation:
Elle doit préciser l'objet de l'entretien la date, le lieu, et l'heure de la convocation.
Elle doit préciser que le salarié à la possibilité de se faire assister par, suivant la taille de l'entreprise, un délégué du personnel, une personne de l'entreprise ou par un conseiller syndicale dont la liste est à retirer à la mairie de son domicile ou à la préfecture dont il dépend.
Cette lettre doit obligatoirement être remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusée de réception.
Elle doit également respecter un délais de 5 jours ouvrables, excepté les dimanches et jours fériés, après la remise en mains propre ou LRAR.
Attention le simple fait de ne pas retirer la lettre de convocation n'entraîne pas une suspension de la procédure, le délais commence à courir à la 1ere présentation de la lettre recommandée.
Autrement dit le fait que vous ne prenez pas ou n'allez pas retirer la lettre de convocation à l'entretien préalable en vue d'un licenciement n'entache en rien la procédure.

Exemple :
Un salarié fait l'objet d'une procédure de licenciement, l'employeur décide d'engager à son encontre une procédure de licenciement.
Il décide d'envoyer la lettre le 05 Novembre 2007, il pourra fixer le jour de l'entretien qu'à partir du 12 Novembre 2007.
Toutefois pour plus de sécurité prévoir deux ou trois jours de "sécurité" afin de ne pas être hors délais.
Dans notre exemple une convocation au 14 Novembre 2007 exclu tout risque de vice de forme.

Si une des mentions n'est pas respecté la procédure peut être considérer comme non respecté et l'employeur peut être sanctionné par le conseil des prud'hommes.

*L'entretien:
C'est à ce moment là que le salarié prend connaissance des griefs qui lui sont reprochés.
Le salarié doit être en mesure de se défendre, il doit argumenter une défense qui pourrait faire pencher la balance de son côté.
Mais, il est inutile de se voiler la face, dans 90% des cas l'employeur à déjà pris sa décision et accompli cette dernière formalité parce que la loi lui oblige.

* La Lettre de Licenciement :
Elle ne peut être envoyé moins d'un jour franc et plus d'un mois après l'entretien préalable.
Elle doit mentionner les faits qui lui ont été reprochés lors de son entretien.
Elle ne peut être remise que par L.R.A.R. sous peine de nullité.
En cas de procédure prud'homale la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Si vous souhaitez corriger un fait ou apporter une modification à cet article N'hésitez pas à m'écrire.

LE LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE

C'est peut être la forme de licenciement la plus utilisé lorsque l'on veut se séparer d'un salarié.

La nouvelle définition de la Faute Grave rendu dans un "arrêt du 27 Septembre 2007" est la suivante :

la faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise

La Cours de Cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, vient de redéfinir la faute grave excluant toute référence au préavis.
Elle doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse, rendant le maintien du salarié dans l'entreprise impossible.
Elle n'ouvre pas droit au versement d'une indemnité de préavis ainsi que l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Sur la Procédure :

Concernant la mise à pied à titre conservatoire :

Il n'y a pas de forme légale afin de mettre en oeuvre la mise à pied à titre conservatoire, elle peut être notifié oralement, mais il est conseillé de confirmer la mise à pied dans la lettre déclenchant la procédure de licenciement.
En revanche si la procédure ne débouche pas sur un licenciement, la période pendant laquelle le salarié à été prié de ne pas se rendre sur son lieu de travail, doit être rémunérée.

Afin de pouvoir garantir les droits du salarié, il est nécessaire d'appliquer une procédure simple mais très souvent non respecté.
Quelques soit le ou les motifs du licenciement cette procédure doit s'appliquée.

*La Lettre de convocation:
Elle doit préciser l'objet de l'entretien la date, le lieu, et l'heure de la convocation.
Elle doit préciser que le salarié à la possibilité de se faire assister par, suivant la taille de l'entreprise, un délégué du personnel, une personne de l'entreprise ou par un conseiller syndicale dont la liste est à retirer à la mairie de son domicile ou à la préfecture dont il dépend.
Cette lettre doit obligatoirement être remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec accusée de réception.
Elle doit également respecter un délais de 5 jours ouvrables, excepté les dimanches et jours fériés, après la remise en mains propre ou LRAR.
Attention le simple fait de ne pas retirer la lettre de convocation n'entraîne pas une suspension de la procédure, le délais commence à courir à la 1ere présentation de la lettre recommandée.
Autrement dit le fait que vous ne prenez pas ou n'allez pas retirer la lettre de convocation à l'entretien préalable en vue d'un licenciement n'entache en rien la procédure.

Exemple :
Un salarié fait l'objet d'une procédure de licenciement, l'employeur décide d'engager à son encontre une procédure de licenciement.
Il décide d'envoyer la lettre le 05 Novembre 2007, il pourra fixer le jour de l'entretien qu'à partir du 12 Novembre 2007.
Toutefois pour plus de sécurité prévoir deux ou trois jours de "sécurité" afin de ne pas être hors délais.
Dans notre exemple une convocation au 14 Novembre 2007 exclu tout risque de vice de forme.

Si une des mentions n'est pas respecté la procédure peut être considérer comme non respecté et l'employeur peut être sanctionné par le conseil des prud'hommes.

*L'entretien:
C'est à ce moment là que le salarié prend connaissance des griefs qui lui sont reprochés.
Le salarié doit être en mesure de se défendre, il doit argumenter une défense qui pourrait faire pencher la balance de son côté.
Mais, il est inutile de se voiler la face, dans 90% des cas l'employeur à déjà pris sa décision et accompli cette dernière formalité parce que la loi lui oblige.

* La Lettre de Licenciement :
Elle ne peut être envoyé moins d'un jour franc et plus d'un mois après l'entretien préalable.
Elle doit mentionner les faits qui lui ont été reprochés lors de son entretien.
Elle ne peut être remise que par L.R.A.R. sous peine de nullité.
En cas de procédure prud'homale la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

Si vous souhaitez corriger un fait ou apporter une modification à cet article N'hésitez pas à m'écrire.

PROCHAINEMENT

A paraître Licenciement Economique, Licenciement pour Faute Lourde

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